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Calzados JAM

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 octobre 2026

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD), nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Responsable
Herederos de José Aguilera Moreno S.L.

NIF
B53338844

Adresse
C/ Almansa 65, Nave 3 — 03206 Elche (Alicante), España

Email
info@calzadosjam.es

Téléphone
966 673 439 / 644 299 700

2. Données que nous collectons

2.1. Données d'inscription et de compte

Nom complet, adresse email, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone et données fiscales (CIF/NIF).

2.2. Données d'entreprise (clients B2B)

Raison sociale, nom commercial, adresse fiscale, coordonnées bancaires (IBAN), personne de contact et documentation fiscale (Modelo 036, certificat d'inscription au registre du commerce ou autres).

2.3. Données de navigation

Adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages visitées, durée de la visite et cookies (voir notre Politique de cookies).

2.4. Données de commandes

Historique des commandes, adresse de livraison, préférences de produits et communications liées aux commandes.

2.5. Produits consultés lorsque vous êtes connecté

Lorsque vous naviguez en étant connecté, nous enregistrons les produits que vous ouvrez (sur leur fiche ou dans l'aperçu rapide du catalogue), combien de fois, ainsi que la date de la première et de la dernière visite, associées à votre compte client. Notre équipe commerciale les consulte pour le suivi de votre compte (par exemple, savoir quels modèles vous intéressent avant de vous appeler). La base juridique est notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) à connaître ce que recherchent nos clients professionnels pour mieux les servir. Ces données sont conservées 13 mois au maximum et supprimées si votre compte est supprimé ou anonymisé. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à info@calzadosjam.es ; dans ce cas, nous cesserons d'associer vos visites à votre compte et supprimerons cet historique. Si vous n'êtes pas connecté, la visite s'ajoute seulement au compteur anonyme du produit (voir notre Politique de cookies).

3. Finalité du traitement

  • Gestion de compte : Créer et gérer votre compte utilisateur sur notre plateforme de vente en gros.
  • Vérification professionnelle : Valider votre statut de professionnel ou d'entreprise du secteur.
  • Demandes d'inscription non terminées : Si vous laissez vos coordonnées dans le formulaire court de nos pages, traiter votre inscription, vous appeler si nécessaire et, si vous ne la terminez pas, vous envoyer 2 rappels par e-mail (après 24 heures et après 3 jours), avec un lien de désinscription.
  • Traitement des commandes : Gérer, traiter et livrer vos commandes, y compris l'émission de bons de livraison et de factures.
  • Facturation et encaissements : Émettre des factures et gérer les paiements (par virement bancaire et, dans notre entrepôt, par carte ou en espèces).
  • Communications commerciales : Envoyer des informations sur les produits, offres et nouveautés (uniquement avec votre consentement explicite).
  • Amélioration du service : Analyser l'utilisation de la plateforme pour améliorer l'expérience.
  • Conformité légale : Respecter les obligations légales, fiscales et commerciales.
  • Service client : Répondre aux demandes et résoudre les incidents.
  • Prévention de la fraude : Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou l'utilisation abusive de la plateforme.

4. Base juridique du traitement

  • Exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD) : Pour gérer votre compte, traiter les commandes et fournir le service contracté.
  • Mesures précontractuelles prises à votre demande (Art. 6.1.b RGPD) : Pour traiter la demande d'inscription que vous laissez dans le formulaire court, vous appeler si nécessaire et vous envoyer les 2 rappels.
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) : Pour se conformer aux réglementations fiscales (Ley General Tributaria), commerciales (Código de Comercio) et de prévention du blanchiment de capitaux.
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) : Pour envoyer des communications commerciales et utiliser des cookies non essentiels. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) : Pour améliorer nos services, assurer le suivi commercial des produits que nos clients consultent lorsqu'ils sont connectés (voir 2.5), prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme.

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, exclusivement pour les finalités indiquées :

  • Établissements bancaires : Pour la gestion des encaissements par virement et par carte.
  • Agences de transport : Pour la livraison des commandes (nom, adresse, téléphone).
  • Fournisseurs technologiques : Services d'hébergement (Vercel/Supabase), stockage (Vercel Blob), email transactionnel (Resend) et cache (Upstash), avec des contrats de sous-traitance conformes à l'Art. 28 RGPD.
  • Google : Analyse web (Google Analytics) et publicité/remarketing (Google Ads), avec transfert vers les États-Unis couvert par le cadre EU-US Data Privacy Framework. La balise Google se charge à chaque visite : même si vous refusez les cookies, elle envoie à Google des signaux sans cookies (adresse de la page, navigateur et appareil, page de provenance, heure et adresse IP), que Google utilise de façon agrégée pour mesurer et modéliser les conversions (voir notre Politique de cookies, section 8).
  • Autorités publiques : Agencia Tributaria (AEAT), Sécurité Sociale et autres administrations lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales étrangères à la prestation de notre service.

6. Transferts internationaux

Certains de nos fournisseurs technologiques (Supabase, Vercel, Upstash) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE). Dans ces cas, nous nous assurons que des garanties adéquates existent conformément au RGPD : clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (Décision 2021/914), certification dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou décisions d'adéquation de la Commission européenne.

7. Durée de conservation

CatégorieDuréeBase
Données de compteTant que le compte est actif. Après la clôture, si vous avez des commandes ou bons de livraison sur le site, ou des factures émises par nous (y compris celles qui ne figurent pas sur le site) : bloquées pendant 6 ans à compter de la clôture de l'exercice de la dernière opération, puis supprimées ; sinon, supprimées lors du traitement de la clôture, sauf la vérification du numéro de TVA dans VIES, conservée jusqu'à un an comme preuve de l'exonération de TVA, et ce qui est indiqué ci-dessous concernant votre adresse email et notre comptabilitéContrat ; après la clôture, obligation légale (Art. 6.1.c RGPD et art. 30 Código de Comercio) avec blocage (art. 32 LOPDGDD)
Demandes d'inscription du formulaire court1 an à compter de la demandeMesures précontractuelles (Art. 6.1.b RGPD)
Données de facturation et commandes6 ans à compter de la clôture de l'exercice de la dernière opérationArt. 30 Código de Comercio
Obligations fiscales4 ansArt. 66 Ley General Tributaria
Communications commercialesJusqu'au retrait du consentementArt. 7 RGPD
Données de navigationMaximum 13 moisDirective ePrivacy
Produits consultés en étant connectéMaximum 13 moisIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD)

Lors du traitement de la clôture, nous vous retirons de la newsletter et de toute communication commerciale et nous supprimons votre activité sur le site (produits consultés, favoris, recherches, chat et sessions). Si vous avez une commande en cours, nous traitons la clôture une fois qu'elle a été expédiée ou annulée. Les données que la loi nous oblige à conserver (vos données client et vos commandes, bons de livraison et factures) sont bloquées, comme le prévoit l'art. 32 de la LOPDGDD : nous ne les utilisons à aucune autre fin que cette obligation et, pendant toute la durée du délai, elles ne sont à la disposition que des juges et tribunaux, du ministère public et des administrations publiques compétentes. Tant qu'elles sont bloquées, nous conservons également votre adresse email dans notre liste d'exclusion d'envois, afin de ne plus vous écrire, sauf si cette adresse figure aussi dans une commande d'un autre client ou passée sans compte : vous continuez à recevoir les emails de cette commande. Pendant ce temps, vous ne pouvez pas non plus ouvrir un nouveau compte avec cette adresse email : si vous revenez, inscrivez-vous avec une autre ou écrivez-nous. Si nos emails à votre adresse avaient été rejetés, si vous aviez signalé l'un d'eux comme spam ou si vous nous aviez expressément demandé de ne plus recevoir d'emails, elle reste dans cette liste d'exclusion même lorsque nous supprimons vos données, uniquement pour ne plus vous écrire. Le registre des avis que le site envoie à notre propre boîte avec votre adresse email (formulaire de contact ou demande d'inscription) est supprimé au bout de 365 jours, et celui des rejets de votre adresse au bout de 90. Les factures et factures proforma que nous vous avons émises figurent en outre dans notre comptabilité, avec votre nom et votre numéro fiscal : la clôture ne les en supprime pas et elles sont conservées avec le reste de nos livres comptables.

À l'expiration de ces délais, les autres données seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

8. Vos droits

Conformément au RGPD (Arts. 15 à 22) et à la LOPDGDD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès (Art. 15) : Obtenir la confirmation que nous traitons vos données et y accéder.
  • Rectification (Art. 16) : Corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
  • Effacement (Art. 17) : Demander la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.
  • Opposition (Art. 21) : S'opposer au traitement de vos données dans certaines circonstances.
  • Limitation (Art. 18) : Demander la limitation du traitement dans les cas prévus par la loi.
  • Portabilité (Art. 20) : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur.
  • Ne pas faire l'objet de décisions automatisées (Art. 22) : Nous n'utilisons pas de décisions fondées uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant.

Comment exercer vos droits

Envoyez un email à info@calzadosjam.es en indiquant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de la demande (prolongeable de deux mois supplémentaires dans les cas particulièrement complexes).

Si vous avez un compte, vous pouvez aussi demander une copie de vos données ou la clôture de votre compte depuis Mon compte → Sécurité, sans joindre de document : votre session vous identifie. Nous vous répondrons par email dans le même délai.

Droit de réclamation : Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Agencia Española de Protección de Datos (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es.

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, conformément à l'Art. 32 RGPD, pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données :

  • Chiffrement des mots de passe par algorithmes sécurisés (bcrypt).
  • Communications chiffrées via HTTPS/TLS sur l'ensemble du site.
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles : seul le personnel autorisé accède aux données personnelles.
  • Row Level Security (RLS) en base de données : chaque utilisateur n'accède qu'à ses propres données.
  • Sauvegardes automatisées et chiffrées.
  • Limitation du débit et protection contre les attaques par force brute.
  • Fournisseurs d'infrastructure avec certifications de sécurité (SOC 2, ISO 27001).

10. Mineurs

Notre plateforme est destinée exclusivement aux professionnels et aux entreprises. Nous ne collectons pas intentionnellement de données de personnes de moins de 18 ans. Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter pour procéder à leur suppression immédiate.

11. Liens vers des tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, fournisseurs). Nous ne sommes pas responsables du traitement des données effectué par ces tiers. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives avant de leur fournir des données personnelles.

12. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité pour l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou de notre pratique commerciale. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour correspondante. En cas de modifications substantielles, nous vous informerons par email ou par un avis visible sur la plateforme.

13. Contact

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

Téléphone

966 673 439

Adresse

C/ Almansa 65, Nave 3 — 03206 Elche (Alicante), España

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